Clinique
Provence Bourbonne

Droits du patient

Droits du patient

Les droits du patient

En structure hospitalière, les droits du malade sont fixés par la Charte du patient hospitalisé, et par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

La clinique garantit le secret de l’ensemble des informations à caractère médical et social qui vous concernent. Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels, salariés et libéraux, qui interviennent dans l’établissement.

Ainsi, au moment de votre admission, vous pouvez demander la non divulgation de présence.

 

Information sur votre état de santé

Tout au long de votre séjour, vous avez le droit d’être tenu informé de l’état de votre santé.

De votre traitement aux soins, des analyses aux bilans vous pouvez obtenir toutes les informations de l’équipe de spécialistes qui vous suit : utilité, urgence, conséquences, risques prévisibles, sans oublier les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.

 

Consentement aux soins

Aucun acte médical et aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Aussi vous pouvez revenir sur ce consentement et le retirer à tout moment. En revanche, si votre décision met votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

 

Désignation d’une personne de confiance

Lors de votre admission, vous pouvez désigner une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant) par écrit. Elle est consultée si une décision médicale est prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté.

Cette désignation est valable pour toute la durée de l’hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment.

Attention, la personne de confiance ne prend pas de décisions médicales : elle est consultée à titre obligatoire, mais le médecin reste le dernier décideur.

C’est lors de votre admission que le formulaire de désignation de cette personne de confiance vous est proposé.

 

Le traitement informatisé des données

Les renseignements administratifs qui vous concernent sont traités par informatique. Selon la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès et de rectifications de vos informations nominatives. C’est auprès du directeur de l'établissement, que vous pouvez exercer ce droit.

 

Les devoirs du patient

Durant votre séjour, vous partagez des espaces soumis à des règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité.

  • Tabac : il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé en application de la loi du 26 novembre 2006 comme dans tout établissement recevant du public
  • Objets de valeur : nous vous déconseillons de venir dans l'établissement avec des bijoux ou objets de valeur. Un coffre est à votre disposition au service administratif. L'établissement décline toute responsabilité pour les vols ou pertes d'objets personnels pendant votre séjour
  • Boissons alcoolisées et produits illicites : l'introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites est interdite dans l'établissement
  • nuisances sonores : le silence constitue l'un des éléments du confort et du rétablissement des patients, il vous est demandé de le respecter