Soins, traitements, examens… l'ensemble des informations relatives à votre séjour au sein de la Clinique Provence-Bourbonne est contenu dans un dossier tenu au secret médical auquel vous pouvez avoir accès.
Selon les articles L.1111-7 et L 1112-1 du code de la santé publique, toute personne ayant été hospitalisée dans un établissement de santé public ou privé, ou bien prise en charge par un professionnel de santé, peut accéder à son dossier médical.
Les personnes qui peuvent accéder à votre dossier médical
Le dossier médical peut être consulté dans l'établissement ou envoyé sous forme de copies.
Prenez rendez-vous auprès du secrétariat médical : cette consultation est gratuite. Vous pouvez être accompagné par un membre de l'équipe.
Documents à envoyer :
Clinique Provence-Bourbonne
Service Qualité
Domaine de la Bourbonne- route de Toulon
13781 Aubagne
La Clinique renvoie, après avoir désarchivé le dossier et comptabilisé le montant des frais occasionnés. Dès réception du chèque, la copie du dossier médical est expédiée en Lettre Recommandé avec A/R.
Dès réception de votre demande, l’établissement dispose d’un délai de huit jours pour vous transmettre les renseignements souhaités, comprenant deux phases :
Ce délai est porté à deux mois si les informations médicales datent de plus de cinq ans.
Avant d’entreprendre ces démarches, nous vous suggérons de vous adresser au médecin qui vous a pris en charge pour des premières informations médicales.
Le dossier médical est composé d’un ensemble minimum d’informations et documents :
Les données administratives et médicales concernant votre séjour sont informatisées, conformément à l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activités médicales (article R. 710- 5-7). Sauf opposition de votre part, ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement. Elles sont réservées exclusivement à un usage médical et sont protégées par le secret médical. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés", et plus particulièrement les articles 34 et 40 de la loi du 06 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.